Institut Universitaire Varenne

  • Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d'obstacles en matière d'autonomie : l'évolution des administrations au niveau national, la réalisation des objectifs du marché commun européen, la mise en place du concept de New public management et le Pacte de stabilité et de croissance - tous ces éléments impliquent des instruments de contrôle des collectivités locales, représentant ainsi une menace à leur droit d'autonomie.
    Prenant en considération la diversité de plus en plus importante des tâches transférées aux collectivités territoriales, les défis qui découlent de la limitation des ressources publiques, suite à la crise de 2008, sont des plus variés. Il faut donc, dans ce contexte, s'interroger sur la nécessité de créer des systèmes de contrôle et de gestion pour améliorer l'efficacité des politiques publiques aux niveaux local et régional.
    L'efficacité, l'efficience, les contraintes économiques, la réduction des budgets, autant de causes nobles et moins nobles sont évoquées pour justifier ces contrôles aux multiples facettes.
    Cet ouvrage étudie donc les différents acteurs impliqués dans cette problématique d'étude, ainsi que leur champ d'action et d'investigation et leurs moyens, et ce, à partir de différents exemples nationaux et locaux européens.

    Local and regional authorities are facing different challenges to their self-government: changes in their national governance system, the completion of the EU internal market, the introduction of the public management concept, and the Stability and Growth Pact - all these elements include instruments of control and supervision of local and regional authorities and can constitute a threat to their right to self-government.
    Considering the growing variety of tasks devolved to local authorities, the challenges resulting from dwindling public resources following the 2008 financial crisis are extremely varied. In this context, it is therefore important to reflect on the need for supervision and management systems to improve the effectiveness of public policy at the local and regional level.
    Better efficiency, financial constraints, budget cuts -all of these are noble and less noble reasons cited to justify supervision, which takes many forms.
    This book therefore examines the different actors involved in this study problem, as well as their field of action and investigation and their means, based on various national and local European examples.

    Pr. Dr. Max-Emanuel Geis est chef de la Chaire de Droit Public à l'Institut de Droit constitutionnel et administratif de l´Allemagne et de la Bavière à l'Université d'Erlangen-Nuremberg. Il a également fondé et dirige le Centre de Droit Académique et Universitaire. Outre sa fonction de membre du Comité d'Evaluation du Conseil National de la Science, il est reconnu comme expert en droit public. Ses principaux domaines de recherche sont le droit académique et universitaire, le droit local, le droit constitutionnel et le droit procédurier.

    Prof. Dr. Max-Emanuel Geis holds the Chair of Public Law at the Institute for German and Bavarian Constitutional and Administrative Law at the Friedrich-Alexander-University of Erlangen-Nuremberg. Further, he founded the Centre for Academic and University Law and acts as its director. In addition to his work as a member of the Evaluation Committee of the National Council for Science and Humanities, he provides expert opinions in the field of public law. His main research areas include academic and university law, local government law, constitutional law and procedural law.

    Stéphane GUÉRARD est Maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat), de l'Université Lille - Nord de France, fondateur et Project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy: www.ola-europe.com). Ses publications portent principalement sur le droit local en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques, le droit de la fonction publique ainsi que sur le management public.

    Stéphane GUERARD is Associate Professor in public law, habilitated at the University of Lille - North of France, member of CERAPS (CNRS, UMR 8026), founder and project manager of OLA network (Observatory on Local Autonomy: www.ola-europe.com ). His publications focus on local law in France and in Europe, administrative law of public property, public law of economic activities, public servants law as well as public management. It is empowered to conduct research Masters and PhD.

    Xavier Volmerange est docteur en droit / Doktor des Rechts - Université de Lille II / Universität des Saarlandes Maître de conférences en droit public à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 Responsable de la filière juriste franco-allemand (Rennes / Erlangen-Nürnberg): Programme reconnu et soutenu par l'Université franco-allemande Xavier Volmerange : Ph.D in law/Doktor des Rechts - University of Lille II/ Universität des Saarlandes Associate Professor in public law at the Faculty of Law and Political Science, University of Rennes 1, he is in charge of the Franco-German law curriculum (University of Rennes 1/ University of Erlangen-Nürnberg): this curriculum is acknowledged and supported by the Franco-German University

  • Sous la direction de Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe et Pascal Plas.

  • Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles.
    Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
    Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.

  • Comme à l'accoutumé, le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme (RERDH, association loi de 1901, fondée par des doctorants de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques et regroupant de jeunes chercheurs de nationalités différentes) a porté sa réflexion sur une thématique originale : le droit au bonheur.
    Le bonheur étant éminemment polymorphe et subjectif, le thème ne se limitait pas à rechercher les traces d'un droit au bonheur dans le droit positif. L'aptitude et l'opportunité pour le droit de l'appréhender étaient également interrogées.
    Une problématique double devait permettre d'investiguer ces différents champs. Quel serait le contenu d'un droit au bonheur ? Quelle serait la valeur du droit au bonheur ?
    Les intervenants ont nourri et approfondi ces questions au long des deux journées d'étude.
    Les débats avec la salle ont permis de discuter le besoin d'un droit au bonheur lorsque chacun est mis en mesure d'y parvenir.

  • L'européanisation du droit pénal est l'un des phénomènes les plus marquants de cette matière.
    Largement influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit pénal rencontre aujourd'hui de plus en plus souvent le droit de l'Union européenne. Le juge interne est le témoin privilégié mais également un acteur essentiel de ce mouvement rapide et complexe qui marque certainement une étape importante de transformation de la matière. L'articulation des normes n'est pas toujours simple ; que faire, par exemple, lorsque la mise en oeuvre d'un mécanisme issu de l'Union européenne, tel le mandat d'arrêt européen, heurte un droit fondamental garantit par la Convention européenne des droits de l'homme ?
    Les actes du présent colloque, co-organisé par la Cour de cassation et l'IRDEIC de l'Université Toulouse I Capitole, restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d'universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation. Les principes de légalité, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle font l'objet de ce regard croisé, ainsi que des thèmes tels que la garde à vue, le droit pénal financier et le principe non bis in idem qui permettent de constater la mise en oeuvre du droit pénal européen par la Chambre criminelle.

    Sous la direction scientifique de Didier Guérin et Bertrand de Lamy.

  • La reconnaissance accrue des droits de l'Homme s'accompagne d'une effectivité très variable. Les prétentions formulées ne produisent pas toujours les conséquences que l'on pourrait en attendre. Les raisons peuvent être extrinsèques au droit : facteurs d'ordre économique, social, culturel? Mais elles sont aussi liées au fonctionnement et à la structure des ordres juridiques, en particulier les modes de rédaction des droits et libertés. Les contributions proposées dans cet ouvrage adoptent des points de vue divers qui ont vocation à éclairer, en mettant en avant la diversité et la complexité des postures de certains interprètes ou la polysémie de certaines notions, la question des enjeux qui résultent de la formulation des droits de l'Homme, et plus largement des relations entre les notions de précision et de droits de l'Homme.

    Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.

  • La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer non seulement la sécurité des citoyens mais également, celle des biens. Il s'agit d'une obligation positive. De nombreuses normes portent sur le maintien de l'ordre public. Aucun secteur de la société n'échappe à l'exigence de sécurité qui est devenue un véritable impératif. Mais quel rapport peut-il y avoir entre la sécurité et le droit, à plus forte raison le droit public. La notion de sécurité est-elle vraiment saisie par le droit ?

    Sous la direction d'Urbain Ngampio-Obélé-Bélé.

  • Aucun ordre juridique n'échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd'hui qu'hier. Les États qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits entre les différentes juridictions ou/et les différents ordres de juridiction. En France, malgré la création du Tribunal des conflits dans les années 1800, l'on continue de relever des questions parfois difficiles de répartition des compétences et les tentatives de simplification, toujours bienvenues, ne permettent pas d'écarter toutes les difficultés La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction est toujours d'actualité. Les problèmes de répartition des compétences juridictionnelles se posent en France, en Europe et dans d'autres États ayant opté ou non pour le système de dualisme juridictionnel. Au niveau européen et international, les mêmes questionnements se posent avec acuité.

  • La Ville Intelligente est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique.
    Grâce à des capteurs en nombre considérable disséminés dans l'espace urbain, des informations sont recueillies, stockées, puis utilisées pour produire des services, dans le champ de la santé en particulier.
    Ces transformations font couple avec la diffusion rapide du numérique au sein du système de plus que les normes de bien-être tendent à se fondre d'une manière ou d'une autre dans les données de santé. Les objets connectés de santé et de bien-être permettent une autoévaluation, une mise en lumière d'indications sur soi et invitent ou ordonnent des comportements dont on aime à penser qu'ils favoriseront la prévention des risques, sanitaires par exemple.
    Les convergences de ces transformations devraient donner naissance à de formidables mutations de nos systèmes de soins, mutations pour lesquelles les smart cities joueront un rôle qui reste à imaginer en particulier en matière d'épidémiologie, de politiques prenant en considération le vieillissement de la population et les questions liées à la dépendance, en matière de politique sanitaire et dans la répartition des rôles dans l'offre de soins.
    Les études contenues dans cette recherche collective et pluridisciplinaire sont les prolongements scientifiques d'un colloque qui s'est tenu à la « Cité de l'objet connecté » à Angers organisé par la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers et par la Chaire « Mutations de l'action publique et du droit public » (MADP) de Science o Paris le 17 juin 2016.

  • Comme le notait Maurice Hauriou, « Si le droit n'utilisait pas le temps, s'il se réduisait à des actes instantanés, il ne serait rien ».
    Le droit constitutionnel entretient un rapport particulier au temps dans la mesure où il constitue le cadre structurant dans lequel le droit de l'État est conçu, produit et appliqué, qu'il s'agisse de la loi ou de la Constitution, produites au sein d'une instance délibérante symbole d'une cohésion nationale de nature démocratique : le Parlement. En ce XXIe siècle, où les rapports de la société et de l'homme au temps ont profondément évolué, les parlements doivent, au sein de nos démocraties contemporaines, traduire dans leurs trois fonctions principales (faire la loi, contrôler le gouvernement et représenter) un rapport au temps prenant en compte la triple nécessité du débat, de la participation de la société civile, et de l'efficacité attachée à la production du droit. Les analyses présentées ici portent sur les parlements de cinq des États membres de l'UE ainsi que sur le Parlement européen. Elles font ressortir les rapports complexes qu'entretiennent les instances parlementaires avec le temps sous le double prisme du droit constitutionnel et de la science politique en réservant une place importante aux acteurs mêmes des parlements étudiés. Restituées lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale puis au Sénat en décembre 2016, elles sont la première étape d'un projet qui sera élargi à l'ensemble des États de l'UE.

    Sous la direction d'Emmanuel Cartier et Gilles Toulemonde.

  • Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Bratislava par l'Observatoire de l'Autonomie Locale (OLA - www.ola-europe.eu), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d'Europe (CCRE : www.ccre.org) et avec l'Université Comenius de Bratislava (https://uniba.sk/en/). Le colloque de Bratislava a poursuivi les travaux commencés à Vilnius, Bologne, Erlangen et Nuremberg.
    Des réformes territoriales sont en cours dans de nombreux États européens et la mise en place ou la restructuration des niveaux régionaux de gouvernement et/ou la création de certaines formes de structures métropolitaines sont au coeur de ces réformes. Indépendamment du contexte historique de ces pays ou de leur organisation administrative actuelle, des dilemmes et des préoccupations similaires ont été soulevées à l'échelle européenne.
    /> Les thématiques de la coopération intermunicipale, abordés dans cet ouvrage, dont la métropolisation et la coopération territoriale en milieu rural, illustrent et rappellent que, depuis l'origine de la vie sociale et organisée, la collectivité locale de base est la Commune et que tout se décline ensuite, à partir ou autour d'elle

  • Breivik, Mérah, attentat du musée de Bruxelles, Dieudonné, Méric, Fowley ; ces affaires, et bien d'autres encore, démontrent la prégnance du phénomène radical et extrémiste en France et dans le reste du monde. Pourtant, rares sont les législations qui traitent de ce mal grandissant sous l'angle de l'extrémisme. En même temps, des États, tels que la Russie, qui mènent depuis plusieurs années une lutte active contre ce phénomène ont tendance à se comporter eux-mêmes de manière extrémiste. Lutter contre l'extrémisme sans tomber soi-même dans l'extrémisme ; voici le défi à relever pour la France et les autres États européens afin de demeurer en même temps des États démocratiques caractérisés par « le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture ».

    /> La tâche n'est pas aisée. Comment définir l'extrémisme ? Par qui ? Comment le gérer ? Pourrait-on en anticiper les manifestations ? Une fois survenu, y aurait-il une manière spécifique de supprimer l'extrémisme ?

    C'est à ces quelques questions et à d'autres encore qu'une dizaine d'experts nationaux et internationaux, des juristes, des politologues, mais aussi un physicien spécialiste de la théorie du chaos, se sont attelés à répondre en deux phases : identifier, puis gérer le phénomène extrémiste. Ce recueil de réflexions vous fera profiter de leurs recherches.

  • L'inflation des lois et la dévaluation de leur qualité sont unanimement dénoncées. Prenant appui sur la pensée de Montesquieu selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », les pouvons publics se sont fixés pour objectif de rendre la loi plus intelligible, à la fois pour le justiciable et pour le juriste chargé de l'appliquer ou l'interpréter.
    Sous les précédentes législatures, les pouvoirs publics ont entrepris de simplifier le droit. Ce ne sont pas moins de dix lois de simplification du droit qui ont vu le jour entre 2004 et 2015, tandis que d'autres sont actuellement à l'étude. Cet ouvrage propose d'opérer une réflexion sur la simplification du droit, comme outil annoncé au service de la qualité de la norme juridique.
    L'ambition poursuivie par l'ouvrage est ainsi d'opérer une réflexion sur la méthode de simplification du droit. En particulier, la question se pose de savoir si l'objectif à valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, poursuivi par cette méthode législative, est réellement atteint. Si certaines mesures mises en place vont clairement dans le sens a une simplification du droit, en revanche, d'autres laissent l'observateur davantage sceptique. Pour ne prendre qu'un exemple, on peut se demander si la simplification revendiquée du droit des sociétés n'est pas facteur de complexification !
    Prenant de la hauteur et du recul sur les dernières lois de simplification du droit, l'ouvrage adopte, dans un premier temps, une approche générale de la simplification du droit (en termes légistiques, constitutionnels, etc ), avant d'envisager, dans un second temps, la simplification des droits (droit pénal, droit social, droit des sociétés, etc ).
    S'agissant de ce second axe, il s'agit à la fois de répertorier de lege lata les apports des dernières lois de simplification du droit et d'examiner, dans un souci critique dans quête mesure l'objectif de simplification a été rempli. Il s'agit, par ailleurs, de proposer de lege ferenda des réformes tendant vers une simplification, dans certaines matières qui n'ont pas été impactées par les différentes loi de simplification du droit.

    Ouvrage collectif sous l'égide du Laboratoire DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

  • S'interroger sur le lien familial hors du droit civil de la famille c'est envisager quel impact ce lien spécifique peut avoir sur d'autres branches du droit privé telles que le droit des obligations, le droit de la preuve, le droit des affaires, la procédure civile, le droit social, le droit international privé ou encore le droit des droits de l'homme.
    La réflexion n'est donc pas l'occasion d'une énième tentative de définition juridique du lien familial pour savoir notamment s'il faut approuver ou regretter son extension aux liens entre homosexuels. Loin des débats politiques, elle est ordonnée autour d'une question : l'existence d'un lien familial entre les parties produit-elle des règles dérogatoires au sein des différentes branches du droit privé ?
    Il y a incontestablement des indices en ce sens puisqu'il existe des juges de la famille, des règles de preuve propres au contexte familial ou encore des infractions pénales destinées à sanctionner les comportements familiaux déviants.
    Prospérant en dehors du droit civil de la famille, ces normes forment-elles, non seulement des droits spéciaux de la famille, mais aussi, au sein des différentes disciplines abordées, un droit spécial des obligations, un droit spécial de la preuve, un droit spécial des affaires... ?

  • Ouvrage collectif à la suite du colloque organisé par l'Université de Bretagne Occidentale le 10 octobre 2014.

    Logement et vulnérabilité, le titre invite à s'emparer d'un très vaste champ d'étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d'un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu'une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d'exposer et d'analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au coeur des problématiques du logement.
    Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l'actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l'objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés.
    L'ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu'aux dispositifs liés aux habitats sociaux.
    Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d'habitation où la question éternelle d'un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d'actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l'enjeu sociétal qu'ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées.

  • Egia eta Oroimena adiskidetze prozesuetan.
    Liburu honetan 2014ko urriak 13an Donostiako Bakearen Etxean mintegian parte hartu zuten adituen hitzaldiak jasotzen dira. Nazioarte mailan adituak diren hizlariek berradiskidetzea helburu duen gizarte batentzat Egia eta Memoriaren beharra azpimarratu zuten, bakoitzak bere lan esparrutik. Liburu honetan jasotzen diren ikuspegi eta iritzi ezberdinak bizikidetza lortzearren egiten ari garen bidean, irakurlearentzat lagungarri izatea espero dugu.

    Vérité et Mémoire dans les processus de réconciliation.
    Ce livre recueille les conférences présentées au séminaire organisé à la Maison de la Paix de Saint-Sébastien le 13 octobre 2014. Les experts, reconnus au plan international dans leurs domaines respectifs, ont tous souligné que toute société qui souhaite la réconciliation a besoin d'aborder la Vérité et la Mémoire. Nous souhaitons que les divers points de vue et opinions recueillis dans le présent livre accompagnent le lecteur ou la lectrice engagé sur le chemin vers la réconciliation.

    Verdad y Memoria en los procesos de reconciliación.
    Este libro recoge las conferencias impartidas en el seminario celebrado en la Casa de la Paz de San Sebastián el 13 de octubre de 2014. Los expertos, reconocidos a nivel internacional en sus respectivos ámbitos, coincidieron en remarcar que cualquier sociedad que desee la reconciliación necesita abordar la Verdad y la Memoria. Esperamos que las diferentes perspectivas y opiniones recogidas en el presente libro ayuden al lector o lectora en el camino en busca de la reconciliación.

    Truth and Memory in Reconciliation Processes.
    This book contains the lectures given by the experts who took part in the seminar held at the House of Peace in San Sebastian on October 13, 2014. The speakers, renowned experts in the international arena in their respective fields, all remarked that any society that wants reconciliation needs to address Truth and Memory. We would like the different perspectives and opinions included in this book to help the reader on the journey in search of reconciliation.

  • Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constituent une caractéristique majeure de la société moderne.
    Elles leur apportent des avantages et avancées dans bon nombre de domaines de la vie quotidienne, comme de la vie professionnelle, scientifique, etc. Les droits et libertés fondamentaux en profitent et peuvent ainsi être exercés avec une certaine plénitude.
    Néanmoins, cette plénitude n'est-elle pas vectrice de risques pour cette même société, générés, en l'espèce, par la transparence quasi totale induite par les NTIC ?
    Dès lors, se pose la question du secret salvateur. Décrié, honni depuis l'avènement du droit administratif moderne à la fin du XIXe siècle comme élément anti-démocratique et d'oppression, le secret face aux NTIC ne subit-il pas ou ne devrait-il pas bénéficier d'une nouvelle appréhension doctrinale quant aux garanties éventuelles qu'il pourrait apporter ?
    Telle est la question à laquelle la journée d'études du 15 mars 2015 a essayé de répondre.

  • « Le pouvoir constituant au XXIe siècle » : un titre qui reflète l'esprit d'un livre mêlant tradition et renouveau.
    Cet ouvrage collectif revient sur l'une des notions les plus connues et les plus familières de la doctrine constitutionnelle. Conçue au XVIIIe siècle par Emmanuel Sieyès pour « ouvrir » la Révolution française, elle fut érigée au rang de mythe jusqu'au juriste allemand Carl Schmitt qui en fit le siège symbolique de sa conception décisionniste du droit. Mais au seuil du XXIe, le pouvoir constituant a rompu une partie de ses liens originels avec l'État-nation. Le moteur qui l'anime n'est plus le même. La volonté unilatérale de l'État, exprimée dans le circuit classique des assemblées parlementaires et des votations populaires, a vu sa portée sensiblement refluer pour laisser le terrain à d'autres centres de gravité, qu'ils soient économiques, supranationaux, juridictionnels. À la faveur de la globalisation du droit, de l'épuisement des grands récits idéologiques et de la technicisation des problématiques auxquelles est confrontée la société, le pouvoir constituant traverse un moment post-démocratique au cours duquel la raison libérale, largement entretenue par une logique universaliste et uniformisatrice, affaiblit le rôle de la souveraineté dans la construction et l'aménagement des constitutions. Avec pour champ d'analyse le contexte européen et quelques expériences latino-américaines, les intervenants de cette journée montpelliéraine, dont le présent volume reproduit les actes, se proposent de dépoussiérer le concept de pouvoir constituant en soumettant au tribunal de la critique cette représentation monologique et exclusivement politique qui a prévalu jusqu'aux dernières années du XXe siècle.

  • Pour son 5e Colloque, le Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme (RERDH, association loi de 1901, créée en 2009 par des doctorants de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques, et regroupant des jeunes chercheurs en droit de nationalités différentes) a choisi de s'interroger sur le principe de Fraternité.
    Ce sujet de colloque a émergé après les attaques terroristes qui ont frappé la France début 2015. La Fraternité a été à plusieurs reprises utilisée dans les discours pour combattre le terrorisme. Or, si la Fraternité est bien présente dans la devise républicaine, ses manifestations juridiques ne sont pas aussi bien identifiées que celles des deux autres composantes de la devise que sont la Liberté et l'Égalité.
    Les trois demi-journées de ce colloque ont été l'occasion pour les intervenants, ainsi que pour le public, de mener une réflexion sur trois hypothèses de manifestation du principe de fraternité : spontanée, organisée et contrainte.

  • L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissement, et, enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. Les actes du colloque qui s'est tenu à Clermont-Ferrand les 26 et 27 octobre 2017 se proposent d'examiner l'ensemble de ces questions, au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, en vue de dégager la ligne jurisprudentielle des Cours Suprêmes ; connaissance indispensable à assurer la prévisibilité de la justice et, ce faisant, la sécurité des citoyens.

    Sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé, Directrice du Master Droit Notarial et du Diplôme Supérieur du Notariat, membre du Centre Michel de l'Hospital, EA 4232/UCA et de Nathalie Droin, Maître de conférences en droit public, HDR, membre du Centre de recherche et d'étude en droit et science politique, EA 4179/UBFC.

  • À la lumière du continuum des crises qui jalonnent les politiques d'asile occidentales depuis 30 ans, quelle est la singularité de la soi-disant « crise migratoire sans précédent » que l'Union européenne et ses États-membres ont traversé entre 2015 et 2017 ? Et de quelle(s) crise(s) s'agit-il exactement ? D'une crise des « migrants » ? D'une crise de la protection des réfugiés ? D'une crise des « politiques d'asile » des États-membres ? D'une crise du régime d'asile européen commun ?
    En sollicitant des compétences disciplinaires diverses (anthropologie, droit, philosophie, psychologie, sciences politiques), les analyses proposées dans cet ouvrage tentent d'apporter un éclairage sur les caractéristiques et la nature de cette(ces) crise(s) : ses causes, les solutions et les politiques publiques développées en Europe et en France pour y faire face, et ses conséquences sur l'effectivité des droits fondamentaux des demandeurs d'asile et des migrants.
    Plus globalement, cet ouvrage propose une réflexion sur l'effectivité et les enjeux actuels du droit d'asile en Europe et en France.

  • Alors que pendant longtemps, l'enfant n'a été qu'objet de protection juridique car il était considéré que la protection relevait naturellement de la famille, progressivement ont été mises en place par l'État des mesures censées assurer l'intérêt de l'enfant. L'enfant est alors devenu sujet de protection. Ainsi, graduellement a été consacrée la notion d'intérêt ou d'intérêt supérieur de l'enfant.
    Toutefois, la notion juridique apparaît difficilement saisissable et la supériorité de l'intérêt de l'enfant semble être remise en cause lors de son application concrète.
    Dans le cadre du colloque, qui a eu lieu à Aix-Marseille Université, le 4 décembre 2017, a donc été engagée une réflexion transversale, pluridisciplinaire afin de se rapprocher d'une vision plus juste de cette notion. Cette dernière se retrouve, en effet, dans différentes branches du droit qui ont été sensibles aux évolutions connues en pédopsychiatrie. Aussi était-il opportun de croiser les regards du médecin, des sociologues, des juristes en droits international, européen, étranger et interne pris dans sa très grande diversité.

  • Les transitions que le droit va être chargé de porter sont inclusivement alimentaire, agricole, culturelle, environnementale, politique, constitutionnelle, économique, sociale, citoyenne... Le rôle du droit dans leur réalisation est à la fois institutionnel, processuel et substantiel. En outre, elles interrogent pour le moins ces piliers du droit que sont le contrat, la propriété, la concurrence comme moyens de mettre en cohérence une société humaine et l'environnement naturel dont cette société fait partie. Sans oublier que les transitions couvrent tout l'espace que le droit recouvre, depuis le plus petit des territoires jusqu'à la dimension mondiale. La perspective juridique, qui fait l'originalité de cet ouvrage, se conjugue ainsi avec le souci de faire bénéficier le droit de l'éclairage des autres disciplines. Il s'agit aussi bien des sciences de la nature, permettant d'établir les faits qui entrent dans le présupposé des règles de droit, que des autres sciences sociales qui poussent et accompagnent les transitions en imaginant des concepts innovants qui restent à traduire en termes juridiques.

  • L'ouvrage que nous avons le plaisir de présenter au lecteur s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre du programme de recherche portant sur Identités nationales et nouvelles constitutions : quels défis après le « Printemps arabe » ? financé par le Labex-Med (géré par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du projet Investissement d'avenir A*MIDEX). Respectant la même approche d'ouverture, cette publication réunit les travaux de chercheurs venant d'horizons divers (juristes, sociologues, historiens) et de zones géographiques différentes afin de mieux cerner et comprendre le rôle joué par la religion musulmane durant les processus de transition dans les pays du Maghreb.
    La question centrale de la réflexion engagée consistait à s'interroger sur la nécessité d'intégrer la référence à l'Islam dans les textes constitutionnels. Dans l'affirmative, quels doivent être les degrés de référence à l'Islam et au droit islamique dans une Constitution ? Quelle est la signification exacte de la reconnaissance de la religion par la Constitution ? S'agit-il d'un aspect formel ou d'un aspect substantiel ? Comment réussir à conserver l'ancrage de l'Islam et de la Charia, tout en consacrant les valeurs constitutionnelles libérales ? La religion est elle le seul facteur de légitimation des nouveaux textes constitutionnels ? Enfin, peut-on parler de l'émergence d'une normativité constitutionnelle spécifique dans cette partie du monde ?
    Tous ces questionnements ont donné lieu à des études originales et innovantes qui ont été complétées par un deuxième axe de recherche dédié au rôle des religions dans le cadre des processus de justice transitionnelle.
    En effet, par-delà les questions juridiques qui se posent durant ces périodes charnières de l'histoire des peuples, les problèmes éthiques - et notamment les valeurs morales prônées par les religions, telles que le pardon, l'apaisement, la réconciliation - peuvent revêtir une portée symbolique forte et fondamentale dans la quête de la paix sociale.

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