Dalloz

  • A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021.
    Les plus de l'édition 2021 :
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires.
    L'édition du Code du travail 2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
    Ce Code est à jour notamment de :
    - des dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur le 1er avril 2021 ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.

  • À jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...
    Les + de l'édition 2021 du Code civil :
    - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ;
    - Plus de 30 000 décisions citées ;
    - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement ;
    - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
    Le Code civil 2021 Edition limitée est à jour de :
    - la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
    - la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).
    - la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • À jour du décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis.
    Les + de l'édition 2021 :
    Large commentaire explicatif.
    Appendice thématique.
    Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
    À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
    - L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
    - Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novmebre 2020) et leurs décrets d'application.
    - Le décret du 22 juillet 2020, d'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.
    - L'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.
    - L'ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020.
    - L'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020.
    - L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations.
    - Le décret du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété et au budget alloué au conseil syndical ayant reçu une délégation de pouvoirs.

  • Les + de l'édition 2021 :
    Large commentaire explicatif.
    Appendice thématique.
    Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
    À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
    - L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
    - Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d'application.
    - L'ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020.
    - La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales.
    - Le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020.
    - L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations.
    - Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

  • Les + de l'édition 2021:
    - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.
    - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques.
    - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière.
    - Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.
    Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.
    Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :
    - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
    - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
    - d'abondantes références bibliographiques.
    Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

  • À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019.

    Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile :

    - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce.

    - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique.
    - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière.
    - Nombreux textes complémentaires.
    - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

    Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues.

    Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment :
    - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ;
    - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
    - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ;
    - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ;
    - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République.
    - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire.

    Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures.

    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Les + de l'édition 2021 du Code du divorce :
    · Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021.
    · Toute la matière divorce dans un code unique ;
    · Plusieurs centaines d´arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey.
    · Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs).Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d´un appendice d´une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière.
    L'entrée en vigueur de la seconde partie de la réforme du divorce a été reportée au 1er janvier 2021 (Loi du 17 juin 2020, Décret du 30 juillet 2020). Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions.

  • Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est à jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

    Les + de l'édition 2021:
    - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme.
    - Dispositions relatives au parquet européen.
    - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
    - Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
    - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
    Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

    Cette édition est notamment à jour :
    - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ;
    - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice;
    - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille;
    - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs.


    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • L´édition 2021 du Code de l´entrée et du séjour des étrangers et du droit d´asile Dalloz est à jour notamment des textes suivants :
    - décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relative à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
    - loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
    - décret n° 2019-1507 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité ;
    - décret n° 2020-164 du 26 février 2020 pris pour application de l'article 89 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ;
    - décret n° 2020-283 du 20 mars 2020 sur les critères permettant de qualifier une entreprise innovante au sens de l´article L. 313-20 du CESEDA ;
    - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    - ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ;
    - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
    - ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour Un outil essentiel qui facilite l´accès au droit et au contentieux complexes des étrangers.

  • Le seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
    Les + de cette édition :
    - Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
    - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
    - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel.

    Le Code de la fonction publique Dalloz 2021 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Il est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

    Cette nouvelle édition est notamment à jour :
    - de la loi du 8 juin 2020 sur l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant;
    - du décret du 2 juillet 2020 réformant les congés bonifiés.
    - du décret du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat;
    - de l'ordonnance du 28 octobre 2020, créant la collectivité européenne d'Alsace.

  • Les + de l´édition 2021 :
    - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
    - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
    Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
    La 24e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :
    - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
    - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
    - de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
    - de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    - de l´ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
    - de l´ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    - de l´ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;
    - du décret du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
    - de l´ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
    - du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional

  • Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).

    Les + de l'édition 2021 du Code de la route :
    - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
    - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
    - le Code de la route 2021 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
    Cette 21e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.
    Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus récents- aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
    L'édition 2021 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants:
    - ordonnance et décret sur les fourrières automobiles.
    - ordonnance et décret sur la surveillance du marché des véhicules à moteur;
    - décret sur diverses dispositions en matière de sécurité routière;
    - décret définissant le contrat type d´enseignement de la conduite prévu à l´article L. 213-2 du code de la route.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - Les annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière ont été intégralement refondues ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
    Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment :
    - du décret du 27 novembre 2020 relatif à la procédure civile;
    - du décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires;
    - des arrêtés des 17 février, 28 février et 28 mars 2020 relatifs aux tarifs des huissiers de justice;
    - du décret du 29 juillet 2020 relatif à l'accès à la profession d'huissier de justice;
    - du décret du 30 juillet 2020 sur la saisie conservatoire des comptes bancaires.
    L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;
    - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;
    - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
    - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
    Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.
    L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants :
    - décret n° 2019-1502 du 31 décembre 2019 sur l'application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative.
    - décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières ;
    - décret n° 2020-160 du 26 février 2020 relatif aux dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat.
    - décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux.
    - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
    - ordonnance n° 2020-305 25 mars 2020 adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.
    - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.
    - ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 visant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
    - ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
    - ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 visant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.
    - ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire, ...

  • L'outil indispensable de l'officier d'état civil.
    Les + de l´édition 2021 du Code de l'état civil :
    - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
    - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le code de l´état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d´état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l´IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l´état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques).
    Cette édition est à jour :
    - du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité.
    - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020.
    - de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille.
    - de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.
    - du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès.
    - du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation.

  • Les + de l´édition 2021:
    - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.
    - Corpus complet couvrant l´exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...).
    - Jurisprudence exhaustive sur l´ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris).
    - Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil national des barreaux (introuvables par ailleurs).
    - Commentaires sous la direction du professeur F. G'Sell.
    - Intégration des règles spécifiques au barreau de Paris (représentant 27 000 avocats, soit près de la moitié des avocats de France).
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android) + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

    Le Code de l´avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d´avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national). Il offre aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Le corpus comprend non seulement les textes nationaux, mais également les dispositions spécifiques au barreau de Paris. L'ensemble est par ailleurs accompagné de la jurisprudence, y compris les avis rendus par le Conseil national des barreaux. Enfin, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

    Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment :
    - des décisions à caractère normatif des 6 juillet 2019 sur la communication et du 9 juillet 2020 sur la pluralité d´exercice;
    - du décret du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit;
    - de l'Ordonnance et des décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    - du décret du 29 janvier 2020 relatif à l'incompataibilité d'exercer la fonction de président du conseil d'administration d'une société anonyme;
    - des décrets des 17 octobre et 30 décembre 2019 et 29 mai 2020 sur l'aide juridique.

    L´ensemble est enrichi d´un vaste commentaire synthétique et d´annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux.

  • Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent. Extrait, pour l'essentiel, du désormais classique et célèbre lexique des termes juridiques dalloz, cet opuscule ne couvre, volontairement, que le champ de la formation initiale des étudiants et, au-delà, de tous ceux qui s'initient au droit.

  • Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme.
    Les + de l'édition 2021 :
    - Le seul code du tourisme broché.
    - Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme.
    - Édition enrichie de nouveaux arrêts.
    - Inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.
    L´appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l´Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.
    Cette quinzième édition est à jour notamment :
    - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l´engagement dans la vie locale et à la proximité de l´action publique ;
    - de la loi de finances pour 2020 ;
    - de l´ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ;
    - de l´arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l´avis de l´administration dans le cadre d´une demande d´évaluation de la pratique professionnelle d´un exploitant d´hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme ;
    - du décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme.

  • Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché.

    Les + de l'édition 2021 :
    - à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
    - à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
    - le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;
    - richesse des textes complémentaires et des annotations ;
    - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
    - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

  • La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l´Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l´Union européenne.
    Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l´Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l´état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l´accès au juge et le déroulement des procès, voire l´exécution des jugements.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
    - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
    - Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
    Le Code des relations entre le public et l´administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
    Le Code des relations entre le public et l´administration 2021 est notamment à jour des textes suivants :
    - loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, - loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 d´engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique, - loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, - ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 de prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme, - ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif à la réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, - décret n° 2020-173 du 27 février 2020 sur les modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d´ urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, ...

  • Code du travail

    Collectif

    Les + de l'édition 2017/2018 du Code du travail Édition spéciale :
    - À jour des Ordonnances « Macron » de septembre 2017 ;
    - Inclus tous les décrets d'application de la Loi travail - Richesse des annotations ;
    - Une table alphabétique générale comprenant les nouvelles dispositions issues des ordonnances de septembre 2017.
    - Édition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

    L'édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les ordonnances publiées en septembre 2017 réforment en profondeur de multiples aspects des relations individuelles ou collectives du droit du travail : négociation collective (consécration des accords collectifs d'entreprise et d'établissement, encadrement des modalités de contestation des accords collectifs, réforme de la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, recours au referendum), indemnités de licenciement, règles de procédure et de motivation du licenciement ; appréciation de la cause économique des licenciements ; reclassement des salariés licenciés pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi ; plan de départ volontaire...
    Il nous a paru nécessaire de publier rapidement le contenu de ces ordonnances. Celles-ci sont donc présentées consolidées dans le corpus du code. Outre les ordonnances de 2017, cette édition spéciale comprend évidemment tous les autres textes publiés depuis la dernière édition.
    Elle est à jour, notamment de la nouvelle convention d'assurance chômage ou encore des derniers décrets d'application de la loi Travail. Cette édition spéciale du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par une équipe de spécialistes.

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