Anthemis

  • Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.
    LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
    L'exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille à la lumière des nouveautés jurisprudentielles et législatives, sous l'angle du droit des successions d'une part et sous l'angle du droit des régimes matrimoniaux d'autre part.

    ACTUALITES EN DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX

    L'objectif de l'étude est de faire le point sur un ensemble de questions qui font l'actualité, soit parce qu'elles ont donné lieu à des décisions de jurisprudence récentes qui méritent d'être analysées, soit parce que le Parlement pourrait être amené à se prononcer prochainement sur deux projets de réforme du droit des régimes matrimoniaux.

    ACTUALITES EN DROIT DES SUCCESSIONS

    Les auteurs proposent une analyse des actualités législatives et jurisprudentielles dans la branche du droit successoral, ainsi que des perspectives de lege ferenda en la matière.
    Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
    À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
    Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

  • S'inscrivant dans la tradition des professeurs d'université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d enthousiasme et d'humanité.

    L'une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l'homme, elle n'a cessé de s'engager en faveur d'une adaptation des solutions nationales, souvent issues d'une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme - elles-mêmes soumises, d'ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.

    Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s'attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.

  • Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc.
    De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines.
    Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l'étudiant en droit et en relations internationales.
    Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d'usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique.
    Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent.
    Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux États relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d'accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil.

  • Le droit fiscal en Belgique Nouv.

    Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
    Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
    Y sont notamment examinés :
    . le statut fiscal du représentant permanent ;
    . les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative;
    . les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ;
    . la déduction anticipée pour pertes ;
    . les nouveautés en matière de frais de voiture ;
    . la mesure temporaire d'application du taux réduit dans le secteur de la construction (démolition/reconstruction) ;
    . le nouveau régime TVA des ventes à distance ;
    . la jurisprudence relative au régime de l'ATN pour logement gratuit ;
    . les circulaires administratives commentant le nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des dettes fiscales et non fiscales, notamment celle relative au régime modifié de la surséance indéfinie au recouvrement de l'impôt ;
    . la notion de force majeure (art. 53 C. enr.) ;
    . les mesures de soutien et tolérances administratives en droits d'enregistrement et de succession dans le cadre de la crise du Covid-19 ;
    . les dispositions particulières prises par les trois Régions au niveau de la fiscalité locale durant la période de pandémie ;
    . la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements-taxes et de procédure d'établissement des taxes locales ;
    . les actualités sur la procédure de régularisation DLUquater et sa fin « programmée » ;
    . les applications récentes de la jurisprudence Antigone ;
    . les constats tirés de l'application des nouvelles conditions du principe ne bis in idem ;
    . la jurisprudence récente liée à l'application de la taxe Caïman ;
    . la directive « DAC 6 » ;
    . les arrêts de la C.J.U.E. portant sur la taxe visant les activités publicitaires (Google Ireland, C-482/18) et l'impôt sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications (Vodafone Hongrie, C-75/18).
    En outre, toutes les mesures fiscales prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 sont commentées pour chaque impôt considéré.
    Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

  • La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci.
    Il est en effet traditionnellement admis que le principe d´exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d´exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l´encontre de son employeur durant l´exécution du contrat.
    Par ailleurs, l´article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l´exécution qu´après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l´ancien travailleur, dispose souvent d´informations particulières qui lui permettraient d´exercer plus facilement une telle concurrence.
    C´est cette tension entre ces droits antagonistes qu´a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d´un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l´obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d´exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement.
    L´approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu´elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d´être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale.

  • 1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES.
    La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L'objectif est d'étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d'État à l'aune des normes européennes, d'analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques.
    Sylvie Saroléa, professeur à l'UCL, avocate.
    Julien Hardy, avocat.

    2. LA DÉSIGNATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE.
    Le règlement Dublin désigne l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l'origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens.
    Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l'UCL, avocat.

    3. LES EUROPÉENS.
    Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l'auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d'assistance sociale.
    Céline Verbrouck, avocate.
    Julia Heneffe, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles.

  • Depuis plus de quinze ans, l'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible.
    Les premières publications de Dire le droit et être compris, en deux tomes, invitaient les magistrats à adapter le langage de leurs actes pour qu'ils soient plus lisibles. Elles avaient suscité enthousiasme, intérêt, critiques et oppositions.
    Ces deux tomes ont été fondus en un seul ouvrage. Ils ont été complètement réécrits et largement amplifiés.
    L'optique reste la même : comment rédiger les actes judiciaires de façon à ce qu'ils soient compris par leur destinataire principal, le justiciable ?
    Dans cette perspective, l'ouvrage s'appuie sur les lignes de force suivantes :
    - dans la mesure du possible, privilégier le langage de la vie courante ;
    - aider le lecteur à s'orienter dans l'acte judiciaire ;
    - conserver la rigueur juridique.
    À cette fin, de nombreuses propositions sont formulées. Elles portent sur le vocabulaire, la syntaxe, la construction des phrases et la présentation des actes. Elles visent les actes de la procédure pénale et ceux de la procédure civile. Des exemples sont suggérés. Chacun pourra ainsi retenir les propositions qui lui paraissent les plus judicieuses.
    L'ouvrage ne s'adresse pas qu'aux magistrats. Tous les acteurs du monde judiciaire sont concernés : avocats, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc.

  • En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d'instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge de l'enquête. Parce qu'elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal.
    Or, plusieurs États ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d'un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant d'introduire une modification d'importance majeure dans le Code d'instruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d'autres systèmes semble dès lors utile.
    Le présent ouvrage examine la place du juge d'instruction (s'il existe) dans ces différents systèmes et l'impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-suppression (comme en France) a eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, il rassemble des contributions d'académiques et de praticiens de tous horizons, permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. L'objectif est de supporter ou combattre les modifications envisagées en Belgique, notamment en fonction d'expériences desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d'efficacité et d'efficience.

  • Cet ouvrage est le fruit d'une réfl exion collective de juristes issus des différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante depuis 2009.
    D'une manière générale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l'ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des États membres de l'Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l'euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d'asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales.
    Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l'effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l'homme en Europe : les institutions européennes, les États, les juridictions, et plus généralement les justiciables.
    Elle ne s'adresse pas uniquement aux initiés (universitaires et juristes professionnels), mais également à un public plus large (militants associatifs et d'ONG, étudiants et citoyens) sensible à la protection des droits et des libertés. Cette protection est en effet au coeur des valeurs qui fondent la construction européenne, dont la Charte est l'expression.

  • Etat et religions

    Collectif

    Ces dernières années, la thématique « État et religions » s'est particulièrement développée au gré de la diversification des croyances, du pluralisme, de l'immigration, de la sécularisation de la société, de la montée en puissance des droits de l'homme et de la lutte pour la protection d'une société démocratique. L'Université catholique de Louvain, l'Université de Rennes et l'Université d'Ottawa ont donc décidé d'explorer cette problématique essentielle au travers de trois axes d'analyse.

    Le premier axe est celui des fondements mêmes des rapports entre l'État et les religions. Ces rapports, résidant dans les dispositions constitutionnelles qui consacrent la liberté religieuse, l'autonomie organisationnelle des cultes ou encore le soutien étatique, doivent être examinés et réinterrogés au vu des évolutions récentes de la société.

    La question de la coexistence de droits individuels universels et de régimes particuliers constitue le deuxième axe de l'analyse menée par cet ouvrage. Une étude comparée des droits et privilèges reconnus aux membres des groupes religieux révèle l'asymétrie des régimes juridiques en vigueur. Les discriminations religieuses forment enfin le troisième axe d'analyse. La liberté de religion, liberté « classique » figurant résolument parmi les « assises d'une société démocratique », se combine ici avec la non discrimination pour former le principe de non-discrimination religieuse, qui s'impose à la fois aux autorités publiques et aux personnes privées.

    Sous la direction de Nicolas Bonbled, Céline Romainville, Marc Verdussen, Stéphanie Wattier.

  • Un état des lieux de la littérature, de la doctrine et de l'évaluation des politiques nationales et internationales en matière de propriété foncière en Afrique.
    Cet ouvrage constitue les actes d'un colloque international portant sur les enjeux économiques et environnementaux des maîtrises foncières en Afrique. Il est le résultat d'une collaboration entre professeurs européens et chercheurs de différentes universités de l'Afrique francophone (notamment du Bénin et du Togo).
    Ses auteurs y traitent du droit foncier d'hier et d'aujourd'hui, des réformes foncières et de la protection de l'environnement, mais aussi de l'aménagement du territoire, tout en proposant plusieurs réformes.

  • Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise.
    Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de « l'homme de paille » et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.

  • Le droit des catastrophes

    Collectif

    • Anthemis
    • 2 Février 2021

    Crise sanitaire de la Covid-19, catastrophe minière de Marcinelle, naufrage du Herald of Free Enterprise au large de Zeebrugge, explosion de gaz à Ghislenghien, accident ferroviaire de Pécrot et de Buizingen, attentats terroristes de Zaventem et de Maelbeek, calamités naturelles?
    Sur la mer, sur le sol, dans le sous-sol, dans les hôtels, dans les stades, dans le métro, dans le train, sur la route, les catastrophes se multiplient.
    Il faut y ajouter les drames silencieux provoqués par l'amiante et le tabac, par le poulet à la dioxine et le poisson au mercure?
    Si toute la société et toutes les branches du droit sont concernées par les conséquences humaines, économiques et sociales des catastrophes, il faut constater que le droit des catastrophes s'est construit au gré de lois votées dans l'émotion.
    Le présent ouvrage fait le point sur le traitement de cette matière sous l'angle du droit des assurances, du droit de la responsabilité, du droit judiciaire et du droit du travail. Des spécialistes renommés y dressent un tableau synthétique et critiquent les outils mis en place par le législateur et par les juges pour régler les situations résultant des calamités que nous subissons.
    En cette année 2020 - qui restera celle d'un confinement qui rappelle les mesures d'isolement au temps de la peste noire -, cet ouvrage apparaît comme un recueil indispensable pour faire le point sur la matière.

    Auteur(s) : Christophe Verdure, Eric Jacques, Florence Danis, Jean Pierre Kesteloot, Jean-Luc Fagnart, Marc Snoeck, Marcel Fontaine, Steve Gilson, Xavier Taton, Zoé Trusgnach.

  • Le droit du travail a été modifié en profondeur par la loi du 26 décembre 2013 relative au statut unique entre ouvriers et employés et par la C.C.T. n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement.
    Ces modifications ont trait tant au calcul de la durée des préavis qu'à la suppression du jour de carence ou de la période d'essai. Elles visent également l'introduction, dans notre droit, de nouveaux principes dont l'application, en pratique, suscite déjà un certain nombre de difficultés.
    Près d'un an après la promulgation de cette loi. les auteurs du présent ouvrage font le point sur l'état de la question, en développant, notamment, les thèmes suivants :
    - les nouvelles règles en matière de calcul de la durée des préavis, - l'indemnité en compensation du licenciement.
    - la suppression de la période d'essai.
    - les situations d'incapacité de travail, - l'obligation de motiver le congé, - la motivation du licenciement et l'insécurité juridique dans le secteur public.
    - l'employabilité et le reclassement professionnel, - le statut unique et le régime de chômage avec complément d'entreprise, - le statut unique et les pensions complémentaires, - la notion de catégorie déterminée de personnel, - le sort des travailleurs licenciés entre le 9 juillet et le 31 décembre 2013, - le rapprochement de statuts et les relations collectives de travail...
    Cet ouvrage a pour objectif d'offrir des réponses aux questions des praticiens qu'ils soient avocats, magistrats, juristes, responsables des ressources humaines...

  • En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologies Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés ».
    Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.
    À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve.
    Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.

  • Comprendre et maîtriser une expertise judiciaire L'expertise fait naturellement partie des missions légales des experts comptables et des réviseurs d'entreprise. N'importe quel membre de ces professions peut donc théoriquement être désigné comme expert judiciaire. Pourtant, l'expertise judiciaire ne s'improvise pas et la simple connaissance des règles comptables ne suffit pas. L'exercice de cette mission suppose en outre une bonne connaissance des règles du Code judiciaire relatives à l'expertise judiciaire et, idéalement, une connaissance de base du cadre juridique qui entoure l'expertise.


    Le but de ce manuel est de permettre à toute personne impliquée dans une expertise, soit en tant qu'expert judiciaire, soit en tant que conseiller technique d'un client, de comprendre et maitriser cette procédure un peu particulière.


    L'ouvrage traite aussi bien des expertises civiles que pénales, puisque l'expertise judiciaire comptable s'inscrit dans ces deux branches du droit. Il combine également aspects théoriques et pratiques, de manière à fournir au praticien un résumé complet de la matière. C'est ainsi que, outre un exposé sur les règles juridiques gouvernant l'expertise, la procédure civile et pénale et le droit pénal, plusieurs chapitres abordent de manière très pragmatique le déroulement d'une expertise civile et pénale, dans le but d'en débusquer les pièges et de fournir des renseignements concrets.


    Les auteurs de la partie juridique sont enseignants ou assistants universitaires. La partie pratique a été rédigée par des experts-comptables ou réviseurs d'entreprise régulièrement désignés par les tribunaux et pouvant donc s'appuyer sur une solide expérience pratique.

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