Éditions Larcier

  • Cet ouvrage est consacré à l´examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l´homme dans l´ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d´entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : o à l´effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l´homme ; o au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d´ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ; o ou encore aux perspectives qu´offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d´un manquement à ses prescrits. D´autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l´homme face à la loi, mais aussi l´accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d´État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s´autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l´objet, consacrent l´attention qu´ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d´État. L´ouvrage s´adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l´université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l´homme.

  • Tous les juristes savent que le droit n’est pas seulement une affaire de savoir et de savoir-faire, mais aussi de faire savoir. La communication est omniprésente dans l’activité quotidienne des juristes, qu’ils soient avocats, juristes d’entreprises ou magistrats. Ils sont ainsi de plus en plus souvent amenés à travailler avec des experts en communication et à côtoyer les médias.
    Encore faut-il savoir bien communiquer. Il y a des choses à ne pas dire et il y a des moments où il vaut mieux se taire. Quand on prend la parole, il faut connaître les bons médias et avoir une idée claire du message que l’on veut faire passer au service de sa stratégie. Il faut trouver les bons mots et parfois écarter les mots pour les remplacer par des supports visuels. En bref, il faut maîtriser l’art de la communication juridique et judiciaire.
    Au sein des entreprises, la mise en place d’outils de communication adaptés permet de faire circuler efficacement l’information entre les équipes juridiques et les opérationnels.
    La communication juridique interne apparaît comme une clé de la performance de la fonction juridique.
    En externe, certaines décisions juridiques relatives notamment aux politiques de responsabilité sociale ou de corporate governance menées par l’entreprise peuvent être utilisées comme des instruments de communication à l’égard des tiers. Le droit peut ainsi devenir un élément majeur de la communication institutionnelle et des stratégies marketing des entreprises.
    À cet égard, les procès constituent des événements éminemment stratégiques. L’écho médiatique qui leur est donné peut être recherché et, lorsque les justiciables subissent un procès, il est toujours possible d’en minimiser les effets à travers une communication judicieuse, voire de transformer une défaite judiciaire en opportunité médiatique.
    Réunissant les contributions de juristes, d’experts en communication, de journalistes et de sociologues, cet ouvrage décrit et analyse donc le rôle de la communication dans l’activité juridique et judiciaire.

  • À l'heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l'état de l'Union. Rassemblant plus d'une soixantaine d'universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la construction européenne et le fonctionnement de l'Union européenne de manière aussi originale que dynamique.
    À partir d'une sélection d'entrées, qu'ils ont voulu diversifiées afin de conjuguer l'inédit à l'attendu, les concepteurs de ce dictionnaire encyclopédique ont retenu une approche appréhendant les mécanismes et processus décisionnels propres à l'Union réunis sous l'appellation générique de « gouvernance ». En effet, l'ambition poursuivie est d'offrir au lecteur, qu'il soit spécialiste ou non des questions européennes, une compréhension à la fois générale et précise de la machinerie de l'Union afin de saisir au mieux la spécificité du modèle européen.
    À partir du sommaire, le lecteur pourra cheminer parmi des contributions de quelques pages et approfondir ses connaissances grâce à une bibliographie sélective à la fin de chacune d'entre elles.

  • Studies of the overall impact of robotics on the economy have shown that investments in its various sectors – industrial, professional and service robotics – are increasing globally and the markets associated with them are valued in billions. Robotization improves the competitiveness of enterprises, while collaborative robotics reinvents methods of production.
    Beyond the economic outlook, service robotics, backed by the development of artificial intelligence, raises challenging ethical and social issues.
    The legal analysis of robotics is no mean feat because it covers a very diverse technical reality. Companies whose businesses are focused on robotic technologies and applications can be confronted with a complex legal situation resulting from the plurality of the applicable rules which have not necessarily been conceived or adopted bearing in mind their specific constraints.
    This situation should not hamper their development. It only implies taking cues from the economic legal norms which promote such developments and conducting an analysis of the legal risks which they face, given the applicable rules of liability.
    This comparative study – carried out by members of the Lexing® Network – proposes an overview, having regard to the legislation of 17 different countries, of the legal issues raised by robotics and the way the law in force responds, in a more or less satisfactory manner. Discover the authors & contributors in details under the tab 'Extraits'.

  • Les coopératives agricoles en France représentent un modèle d´entreprise original fondé sur des principes de fonctionnement et des valeurs qui les différencient des entreprises capitalistes. Elles représentent une force économique, sociale et territoriale de premier plan. Pour la première fois un ouvrage, rédigé par des auteurs experts dans leur domaine, dans une approche résolument pluridisciplinaire, destiné non seulement à l´enseignement supérieur mais aussi aux acteurs économiques eux-mêmes et à leurs conseils, aborde l´ensemble des aspects de la vie économique, financière, juridique, sociale des coopératives agricoles et des défis actuels auxquels elles sont confrontées.
    Cet ouvrage a été pensé pour être un outil support de formation et de cours pour les enseignants des écoles de commerce, des instituts universitaires de gestion, des écoles d´ingénieurs agronomes.
    Il met en valeur et analyse les spécificités des coopératives agricoles, riches d´une histoire centenaire, leur gouvernance, leurs modèles de développement, les enjeux qui les attendent et propose une comparaison internationale.
    Il vient combler une lacune puisque paradoxalement - malgré l´importance des coopératives agricoles en France- aucun ouvrage de ce type n´avait été réalisé. L´année internationale des coopératives de 2012 en a été le déclencheur.

  • La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s´est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? C´est à cette question, succincte mais féconde en interrogations, que l´ouvrage est consacré. D´éminents spécialistes du droit luxembourgeois nous font part de leur vision, en apportant leur réponse à cette question.
    La publication des actes de leurs interventions offre un éclairage pratique, académique, politique et comparé de l´évolution temporelle et matérielle du droit applicable au Luxembourg.
    Quo Vadis, droit luxembourgeois ? permet un retour sur ce droit, depuis ses racines, puisant au sein des traditions juridiques qui l´entourent, jusqu´à son arborescence, modelée par des nécessités et influences nouvelles, d´origines interne, européenne et internationale. À travers sa genèse, ce sont les sources, la nature, l´élaboration, le contrôle et finalement les orientations prises par ce corps juridique qui sont ainsi décryptés au prisme de sujets les plus variés.
    Quo vadis droit luxembourgeois ? propose ainsi un point de repère et de compréhension à tout juriste néophyte devant appréhender le droit luxembourgeois, et permettant aux initiés de consolider leurs acquis sur un sujet si vaste.

  • Pilier d'une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l'Union et, dans l'Union, sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l'Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union a ceci de spécifique qu'elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l'Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l'Union européenne.
    Une première partie examine, d'une part, l'application du droit de l'Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d'autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l'Union européenne.
    Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus.
    Le premier explore les possibilités qu'offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu'offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d'avoirs.

  • La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l'Union européenne. La fraude qui s'y attache est donc particulièrement problématique comme l'a mis en exergue le Plan d'action sur la TVA de la Commission (2016) et l'accord du Conseil européen à l'instauration d'une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017).
    L'ouvrage collectif « La fraude à la TVA » rassemble des spécialistes reconnus d'univers et de pays différents. Académiques et avocats, fiscalistes et pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d'une matière profuse, et parfois confuse.
    L'ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l'Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué sont ici présentées telles qu'on les rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en France. S'en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse de l'efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par l'Union européenne et par les États membres.

  • Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des parents, etc… Les juristes s’y intéressent aussi, car, nous le savons, il n’est pas d’activité humaine qui échappe au droit. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 17 octobre 2014 consacré aux évolutions que ces réseaux imposent. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie La présence des avocats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie L’usage des réseaux sociaux : entre droits intellectuels, liberté d’expression et vie privée Les réseaux sociaux face à l’exonération de responsabilité des intermédiaires de l’internet : une application délicate Les réseaux sociaux et le droit social Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale Sous la direction scientifique de Madame Mireille Salmon, se succèdent tour à tour avocats, professeurs et conseillers afin de livrer une analyse transversale de ces questions de déontologie, de droit pénal, de droit social et de responsabilité civile.

  • The international development of SMEs is an important growth vehicle for the Belgian and European economies. Yet far too few of them actually dare to take the step required. Does this mean to say that they should see internationalisation as a given? No, of course not! Internationalisation has a significant impact on companies´ decision-making and managerial processes. The risks involved need to be covered and the right form of funding found. There are numerous public measures in place aimed at supporting businesses in their efforts. The aim of "The Internationalisation of SMEs" is to inform business-owners about the various aspects of internationalisation and to provide them with practical answers about the ways they can find funding and cover themselves against the risks they incur. It also draws up a list of the public support measures designed to support Belgian SMEs in their projects abroad.

  • Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d´instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale.
    L´ouvrage se compose de 4 parties :
    - Pour commencer, Benoît Vanderstichelen, enseignant depuis 1987 et juriste spécialisé dans la consultance des entreprises en matière de T.V.A., présente de manière pratique et accessible, les données juridiques utiles pour appréhender les techniques de fraude.
    - Puis, Nathalie Limbourg, Chef de Service à l´Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles, décline les typologies de carrousel T.V.A. répertoriées au sein de l´Administration, avec l´ambition d´harmoniser la terminologie entre les différents acteurs.
    - Ensuite, Luc Godin avec la collaboration de Jessica van Overtveldt, se consacrent à l´analyse actualisée de la répression pénale de la fraude. Les deux auteurs nous fournissent l´essentiel des informations relatives aux préventions auxquelles le procureur, le juge et l´avocat sont confrontés en cette matière. Tous deux abordent encore l´interprétation des dispositions insérées par la loi « una via » du 20 septembre 2012 et concluent sur les questions d´imputabilité des intermédiaires, acteurs défaillants et clients.
    - Enfin, Laurence Deklerck, avocate fiscaliste, schématise, sur un plan strictement pratique, un carrousel T.V.A. type.
    Hervé Louveaux, juge d´instruction et enseignant à la Solvay Brussels School, nous fait part de ses réflexions en guise de conclusions.
    Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs judiciaires susceptibles de travailler sur un dossier relevant d´une fraude à la T.V.A, a été réalisé sous la direction d´Emmanuel Rivera, Director auprès de Deloitte conseils Fiscaux, et Laurent Kennes, avocat et chargé de cours à l´Université libre de Bruxelles.

  • Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d´investissement alternatifs.
    Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité juridique, la société en commandite spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spécificités dues à l´absence de personnalité juridique, le nouveau régime de la société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce type d´opérateur.
    Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix notamment dans la structuration de fonds d´investissement.
    La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus d´un titre avec les partnerships anglo-saxons.
    L´ouvrage s´intéresse à cette « nouvelle » liberté contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qu´elle permet de créer. Il analyse le régime fiscal de la commandite ainsi que le régime comptable auquel elle est soumise.
    Les conséquences de l´absence de personnalité juridique sont analysées tout comme l'est l´incidence en matière de législation des fonds d´investissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la société à responsabilité limitée arrondit le sujet.
    Cet ouvrage s´adresse à tous les acteurs de la vie des sociétés et des fonds d´investissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes d´entreprises, notaires, réviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier...

  • Dans un esprit à la fois de recherche sur la négociation et de goût pour l´histoire, cet ouvrage s´intéresse aux négociations dans l´histoire diplomatique de la France et de l´Europe. Il complète les recherches modernes en négociation par un regard fondé sur les enseignements de l´histoire. En effet, si la recherche en négociation a pris un essor puissant depuis une quarantaine d´années, elle s´appuie principalement sur la théorie des jeux, la science politique, la psychologie et la sociologie des organisations ; la dimension historique de cette recherche, pourtant admise, ne fait guère l´objet de publications synthétiques. Des ouvrages ou des thèses existent sur une période ou un événement donnés mais nul n´a encore commencé à recenser sous un même titre un certain nombre de négociations historiques dignes d´intérêt. L´ouvrage collectif ne vise ni la recherche historique (la présentation des événements est cependant parfaitement vérifiée) ni l´apport d´éléments nouveaux en négociation (l´événement historique illustre la théorie) mais le croisement des deux matières, participant à ce que Braudel appelait « l´abaissement des droits de douanes entre les différentes disciplines ». Il s´appuie sur l´idée que l´Histoire reste une source d´enseignement ou d´éclairages pour la diplomatie moderne. Chaque chapitre fait le récit d´une négociation de l´histoire française ou européenne (un grand traité, une médiation célèbre etc.) et en propose ensuite l´analyse critique, qui croise ces faits avec la théorie moderne de la négociation. Table des matières Préface Introduction Chapitre 1 - Les pratiques diplomatiques romaines sous la République : les forts négocient- ils ? Chapitre 2 - Constantinople, les armées de la première croisade et Alexis Comnène : comment construire une coalition entre Latins et Grecs en 1096 Chapitre 3 - Entre la poire et le fromage. Négocier à table du duc de Bourgogne (1454) Chapitre 4 - Louis XI à Paris en 1465 ou comment diviser une coalition adverse Chapitre 5 - Negotiating Troubled Waters. Christopher Columbus and the Catholic Monarchs (1485-1492) Chapitre 6 - Le Traité de Dijon (1513) ou l´art de négocier sans mandat Chapitre 7 - L´impuissance de l´outrance : entre Milan, la France et l´Espagne, l´affaire Meraviglia (1533) Chapitre 8 - Catherine de Médicis, médiatrice de la nation : le Traité de Nérac (1579) Chapitre 9 - Catherine de Médicis et l´Édit de Nemours (1585) : de l´usage de la maladie dans les négociations politiques Chapitre 10 - Le Traité de Vervins (1598) : une médiation pontificale réussie Chapitre 11 - Négocier l´honneur : la paix franco- espagnole de 1659 Chapitre 12 - Talleyrand à Paris au printemps 1814 : d´une négociation à l´autre Chapitre 13 - Une négociation entre temporel et spirituel : le concordat de 1817 Chapitre 14 - Le Congrès de Paris de 1856 : du bon usage de la victoire Chapitre 15 - Négocier dans le cadre du Concert européen : la Conférence de Constantinople (1876-1877) Chapitre 16 - Ne pas vouloir négocier : le jusqu´au-boutisme allemand en 1917 Chapitre 17 - 1919 : Wilson à Versailles, ou l´ambition contrariée d´une diplomatie transparente Chapitre 18 - Négocier en Syrie en 1920 : Gouraud et Fayçal avant la bataille de Damas Chapitre 19 - Consolider la sécurité collective en Europe : les accords de Locarno (1925) Chapitre 20 - Inviter le loup dans la bergerie : les négociations du pacte oriental de 1934 Chapitre 21 - De Gaulle et Giraud : l´empreinte du pouvoir sur la négociation Chapitre 22 - Raoul Nordling et la libération de Paris en 1944 : sauver Paris en médiateur catalyseur Chapitre 23 - Savoir terminer une guerre : les accords d´Évian (1961-1962) Chapitre 24 - Le Processus de paix en Irlande du Nord (1997-2007) : de la haine à la raison Chapitre 25 - La convention pour l´avenir de l´Europe (2002-2003) : un processus modèle pour une assemblée hybride Chapitre 26 - Pas d´impunité pour les crimes au Darfour : une négociation au Conseil de sécurité (2005) Chapitre 27 - Nucléaire iranien : le choix

  • Moteur de l’intégration européenne, la Cour de justice de l’Union européenne occupe une place centrale au sein de l’Union européenne. Le contentieux porté devant elle a été crucial pour le développement du droit de l’Union. C’est dans ce cadre que le présent ouvrage traite de questions d’actualité en droit du contentieux de l’Union européenne. Rédigé par des spécialistes des divers domaines examinés, il aborde des thèmes choisis en fonction de leur importance, actualité et nouveauté en matière de contentieux, relatifs tant à l’organisation des juridictions de l’Union européenne, à leur compétence de celles-ci et aux procédures devant celles-ci, ainsi que de nombreux contentieux spécifiques.

  • Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations régionales pour une parfaite compréhension de l’évolution de la matière. Il procède, pour chacune des trois régions, à une analyse approfondie de la responsabilité des acteurs de la construction en rapport avec ces règlementations. Cette analyse se nourrit d’une enquête menée par les auteurs sur le terrain, qui met en lumière tant l’aspect théorique que l’aspect pratique de la responsabilité des acteurs. Les propos des auteurs sont systématiquement synthétisés dans des tableaux récapitulatifs afin de procurer aux utilisateurs de l’ouvrage un outil de référence efficace.
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  • Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l´ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge.
    L´option choisie par les auteurs reste la même que celle qui a prévalu lors de la première édition, à savoir d´aborder directement, à l´attention d´un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus en écartant les généralités et le rappel de principes de base.
    Ces questions et thèmes se trouvent à la charnière des législations française et belge, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé :
    - Questions de droit international privé franco-belge ;
    - Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés) ;
    - Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d´usufruit, quasi usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français...) ;
    - Questions particulières de droit fiscal international franco-belge ;
    - Approche pratique et transversale de l´acquisition, de la détention et de la transmission d´immeubles situés en France (et stratégies d´optimisation) ;
    - Impôt sur la fortune ;
    - Contrat d´assurance-vie et stock-options.
    Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage fournissent de précieux outils de travail aux praticiens concernés par la perspective d´une structuration du patrimoine, dans l´espace juridique franco-belge, en tenant compte des toutes dernières évolutions en la matière.

  • La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme. La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses.

  • Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l´attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l´économie de l´Union européenne.
    Les spécificités de l´appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d´intérêts, de responsabilité des administrateurs, d´entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
    Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
    O de l´organisation du pouvoir dans les groupes ;
    O des spécificités des filiales en difficulté ;
    O du droit du travail dans les groupes ;
    O du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
    O des aspects fiscaux ;
    O des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
    Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d´entreprises, experts... qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

  • Un nouveau règlement européen qui modifie en profondeur les règles sur la protection des données
    Le Règlement européen « Data Protection » adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'environnement digital des entreprises. Il consacre de nouveaux concepts et impose aux entreprises de « disrupter » leurs pratiques et de revoir leur politique de conformité Informatique et libertés.Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de « disrupter » leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d'atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales.
    Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en oeuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues.
    Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles. Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes...
    Et désignation obligatoire, selon les cas, d'un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l'ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l'entreprise.
    Autant d'enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans.
    Décryptage d'un enjeu majeur de notre société moderne dans un guide pratique incontournable.
    À PROPOS DE L'ÉDITEUR
    Larcier Group, composé des marques d'édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise,...).
    Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d'un riche catalogue de formations. Larcier Group est l'éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.
    À côté de ce segment juridique, Larcier Group s'adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.
    Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l'édition juridique et fiscale.

  • La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.
    Ainsi, retiennent l´attention : les évolutions en matière d´exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l´incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.
    Sont également examinés, deux points d´achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l´action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d´une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

  • Le retard ou le défaut de paiement provoque une crise de liquidité qui est souvent le préalable à une crise de solvabilité du débiteur. La difficulté qu´il y a à recouvrer ces créances a tendance à s´amplifier dans un contexte d´internationalisation des échanges, d´où la question abordée par cet ouvrage : Un recouvrement de créances sans frontières ?
    Les frontières dont il est question ne sont pas physiques mais juridiques. En effet, si la réalisation du marché intérieur a, grâce à la liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, favorisé les échanges commerciaux au sein de l´Union européenne, les entreprises peuvent cependant hésiter à traverser les frontières en raison des obstacles juridiques qu´elles rencontrent. Tel est précisément le cas lorsqu´un créancier est confronté au défaut de paiement d´un débiteur situé dans un autre État membre. Une telle situation génère des incertitudes quant à la possibilité d´obtenir un paiement dans un délai raisonnable. Il en résulte une augmentation des coûts de transaction susceptible de constituer un frein aux échanges. L´Union européenne tente de répondre à ces obstacles en édictant des règles simplifiées de recouvrement des créances en présence d´un débiteur solvable ou insolvable.
    Cet ouvrage se tourne vers les professionnels du recouvrement qui auront à mettre en pratique des procédures harmonisées en abordant des questions fondamentales pour le monde de l´entreprise en général : quelles seront leur capacité d´action en la matière ? Leur rôle a-t-il vocation à muter pour s´intégrer dans une dynamique européenne novatrice ?
    Ces nouveaux instruments induisent-ils de nouvelles pratiques et stratégies ? Permettent-ils réellement d´optimiser le recouvrement de créances ?
    Cet ouvrage, qui réunit plusieurs spécialistes européens de la matière, constitue une première réponse à ces interrogations.

  • Avec l´entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d´un demi-siècle.
    L´ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d´exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L´ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d´un marché public depuis sa qualification jusqu´à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d´accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l´analyse des offres, l´attribution, la conclusion, l´information et la communication des décisions, et enfin l´exécution.
    Complété d´une très large bibliographie, d´un index et d´une table des matières détaillés, l´ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d´entreprise que du praticien des services publics, de l´avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

  • Comment l´Union européenne peut-elle parvenir à mieux informer et communiquer avec ses citoyens ? Quelles sont les initiatives participatives et délibératives qu´elle a promues à ces fins ? Peuvent-elles contribuer à atténuer sa crise de légitimité chronique ? Devraient-elles être institutionnalisées à l´intérieur du processus décisionnel européen? Et si oui, comment procéder ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses concrètes, grâce à ses analyses - réalisées par des experts reconnus dans le domaine de la démocratie délibérative - des principales expériences participatives promues par l´Union européenne. En comparant les différentes tentatives d´accroître l´engagement des citoyens et en évaluant leur impact, cet ouvrage propose une contribution importante et originale sur le potentiel des innovations visant à renforcer la légitimité démocratique de l´Union européenne. « L´Europe est à la croisée des chemins : soit elle développe la participation des citoyens en vue d´accroître sa légitimité politique, soit son existence sera menacée. Ce livre nous aide à mieux comprendre comment la première voie pourrait être crédible. » Yves Sintomer, Université Paris 8, France « Ce livre apporte une contribution opportune et originale sur l´efficacité des expériences délibératives au niveau européen. » Lucy Hatton, Journal of Common Market Studies, 2014

  • Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d´un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ».
    Il s´agit d´une matière en perpétuelle évolution, sous l´impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d´y apporter, et celle d´une réglementation qui se détermine de plus en plus à l´échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd´hui.
    Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.

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